Pour effectuer certaines démarches, vous devez fournir un acte d’état-civil. Pour le recevoir, vous devez obligatoirement vous adresser à la Mairie du lieu où s’est déroulé l’événement.

Demande d’acte de mariage

Vous pouvez demander Une copie intégrale si vous êtes :

• L’un des époux,
• Un ascendant (parent, grand-parent…) des époux,
• Un descendant (enfant, petit-enfant…) majeur des époux,
• Un professionnel autorisé habilité à le faire (avocat pour le compte de leur client par exemple).

Pièces à fournir :

• Carte identité
• Livret de famille

Demande d’acte de naissance

Vous pouvez demander Une copie intégrale si vous êtes :

• L’un des époux,
• Un ascendant (parent, grand-parent…) des époux,
• Un descendant (enfant, petits-enfants…) majeur des époux,
• Un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pièces à fournir :

• Carte identité
• Livret de famille

Demande d’acte de décès

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Duplicata de livret de famille

En cas de perte, de vol, de divorce ou de séparation, vous pouvez obtenir un second livret de famille (un duplicata). En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Vous devez en faire la demande à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.

Pièces à fournir :

• Carte d’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
• Un justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
• Compléter la demande de livret de famille

Reconnaissance anticipée

Le père et/ou la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance en faisant une déclaration au service de l’état civil.

Pièces à fournir :

• Carte identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Compléter la reconnaissance anticipée

En principe, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches suivantes, une ancienneté ne peut pas être dépassée :

• Carte nationale d’identité ou passeport : la date de l’acte est de 3 mois maximum
• Mariage : la date de l’acte est de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger). Mais il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.
• Pacs : la date de l’acte est de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Pour d’autres démarches (exemple : demande de pension de réversion), une durée de validité de l’acte d’état civil n’est pas exigée. Toutefois, en pratique, il est possible que les caisses de retraite vous demandent de leur fournir un acte récent pour s’assurer que vous ne vous êtes pas remarié(e)s.